Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants

Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants