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Article (Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants)

Article (Arrêté du 23 février 2000 portant extension de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire, modifiée et complétée par cinq avenants)

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 2000/06 bis (pour la convention collective et les deux avenants du 13 août 1999) et no 2000/04 (pour les trois avenants du 20 décembre 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.