Décret no 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999)
Décret no 99-1213 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999)