Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication