Article (Arrêté du 3 décembre 1999 portant attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication)

Art. 2. - Le montant des attributions individuelles des indemnités pour travaux supplémentaires ne peut excéder le double du montant moyen annuel fixé à l'article 1er ci-dessus.