Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles, les montants moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être allouées aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication qui perçoivent lesdites indemnités sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/1999 page 18400
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Ces indemnités sont exclusives des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.