Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000

Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000