Article (Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000)
Article (Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000)