Article (Arrêté du 6 août 1999 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 1999-2000)

Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1999-2000 :

10 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;

11,30 F par tonne pour les graines de soja ;

11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;

12 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.