Arrêté du 10 juin 1999 portant création et composition au ministère de l'agriculture et de la pêche d'une commission de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires pour le recrutement dans les corps de la catégorie A par la voie externe
Arrêté du 10 juin 1999 portant création et composition au ministère de l'agriculture et de la pêche d'une commission de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires pour le recrutement dans les corps de la catégorie A par la voie externe