Art. 2. - La commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :
a) Président :
M. Pinoit (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, membre permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
b) Membres :
- le sous-directeur des ressources humaines au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;
- le sous-directeur des certifications supérieures et de la professionnalisation au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- deux ingénieurs généraux chargés de mission permanente d'inspection interrégionale ;
- le sous-directeur des personnels d'administration centrale et de l'enseignement agricole ou son représentant ;
- le sous-directeur des personnels des services déconcentrés ou son représentant ;
- pour ce qui concerne les demandes déposées par les agents en fonctions dans les directions régionales de l'environnement, le sous-directeur des ressources humaines au ministère chargé de l'environnement ou son représentant.