Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique