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Article (Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article (Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - Les délais avant l'expiration desquels doivent être obtenus certains diplômes admis au titre de la formation complémentaire selon l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié susvisé sont modifiés comme suit :

1. Pour les diplômes de « Master of Business Administration », le délai est porté de cinq an à sept ans ;

2. Pour le diplôme de maîtrise jointe (Joint Master Degree : MBA/MSE) de la Wharton School et de la School of Engineering de l'University of Pennsylvania, le délai est porté de cinq ans à sept ans.