Article (Arrêté du 18 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Art. 3. - 1. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1993.

2. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992.

3. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1995.