Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique