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Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :
- chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 55 035 F ;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 34 394 F ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3106
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