Articles

Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)

Article (Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique)



Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 : - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 29 810 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 38 983 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 20 637 F.