Arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts