Article (Arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 3. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts comprend :
Pour le groupement d'Aix-en-Provence :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement d'Antony :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Bordeaux :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Clermont-Ferrand :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Grenoble :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat Force ouvrière (FO).
Pour le groupement de Lyon :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Montpellier :
Le syndicat de l'agriculture et de la consommation Confédération générale du travail (SYAC-CGT) ;
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Nogent-sur-Vernisson :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).
Pour le groupement de Rennes :
Le syndicat général des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).