Article (Arrêté du 16 avril 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux institués au sein du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Comité technique paritaire central
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/97 Page 7137 a 7138
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