Arrêté du 17 janvier 1997 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> de la récolte de 1996
Arrêté du 17 janvier 1997 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> de la récolte de 1996