Article (Arrêté du 17 janvier 1997 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine << Vins délimités de qualité supérieure >> de la récolte de 1996)
Art. 1er. - Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés, pour la récolte de 1996, conformément au tableau annexé au présent arrêté.