Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche du chinchard (Trachurus spp) en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE)

Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche du chinchard (Trachurus spp) en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE)