Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche du chinchard (Trachurus spp) en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE))

Art. 1er. - Le quota de chinchard (Trachurus spp) dont dispose la France en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE), est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.