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Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche du chinchard (Trachurus spp) en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE))

Article (Arrêté du 15 juillet 1998 portant fermeture de la pêche du chinchard (Trachurus spp) en zone CIEM II a (CE), mer du Nord (CE))

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.