Codes, lois et règlements

Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique

Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

TITRE III : LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE

TITRE V : LES ÉTUDIANTS

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES