Article (Décret n° 93-544 du 27 mars 1993 portant création de l'Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique)
Art. 7. - Il est institué un conseil consultatif des enseignants dont font partie, de droit, tous les enseignants de l’établissement et qui comprend en outre des représentants des chercheurs et ingénieurs qui participent à l’enseignement. Ces représentants sont élus par les chercheurs et ingénieurs, en leur sein, selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe également le nombre des représentants des chercheurs et ingénieurs.