Codes, lois et règlements

Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : RECRUTEMENT

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES