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Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 juillet 1993 portant cessation de la pêche de cabillaud (Obus morhua) en zone C.I.E.M. II B
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Arrêté du 2 juillet 1993 portant cessation de la pêche de cabillaud (Obus morhua) en zone C.I.E.M. II B
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