Article (Arrêté du 2 juillet 1993 portant cessation de la pêche de cabillaud (Obus morhua) en zone C.I.E.M. II B)
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Gadus morhua) dont dispose la France en zone C.I.E.M. II B est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.