Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants pour la constitution du comité technique paritaire spécial du Commissariat général du Plan et des organismes qui lui sont rattachés
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants pour la constitution du comité technique paritaire spécial du Commissariat général du Plan et des organismes qui lui sont rattachés