Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1992 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)

Arrêté du 10 juillet 1992 complétant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.)