Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale fixées par l'arrêté du 10 mars 1989
Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale fixées par l'arrêté du 10 mars 1989