Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale fixées par l'arrêté du 10 mars 1989)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisée fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.