Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale fixées par l'arrêté du 10 mars 1989)
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.