Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986

Arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986