Article (Arrêté du 6 novembre 1995 définissant la taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) dans les régions 2 et 3 énumérées à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986)
Art. 1er. - La taille minimale de capture du bulot commun (Buccinum undatum) est fixée à 4,5 centimètres dans les zones C.I.E.M. 2 et 3 définies à l'article 1er du règlement (CE) no 3094/86 du 7 octobre 1986.