Arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire