Article (Arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1989 relatif aux taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.