Article (Arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire du dimanche et des jours fériés institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 13,90 F par heure.