Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 1984 modifié relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'administration centrale de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 1984 modifié relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'administration centrale de l'industrie et de l'aménagement du territoire