Article (Arrêté du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 1984 modifié relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'administration centrale de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.