Décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
Décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L. 981-9 du code du travail, et de l'article 5 de la loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage
TITRE Ier MODIFICATION DU TAUX HORAIRE DE L’ALLOCATION SPÉCIFIQUE POUR PRIVATION PARTIELLE D’EMPLOI
TITRE II : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES FORFAITAIRES VERSÉES AUX EMPLOYEURS DE PERSONNES EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET EN CONTRATS D’INSERTION EN ALTERNANCE