Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes

Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes