Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes)
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.