Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1980 fixant le programme et les conditions d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des douanes)
Art. 1er. - L’article 4 de l’arrêté du 4 juillet 1980 susvisé est complété comme suit :
« I. Législation, réglementation et contentieux des contributions indirectes. »
Le programme de ces spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).