Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mai 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Arrêté du 26 mai 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

POUR LA BASSE-NORMANDIE Secteurs d’activités Bâtiment et travaux publics

Bâtiment

POUR LA HAUTE-NORMANDIE Secteur d’activités Bâtiment

POUR LES PAYS DE LA LOIRE Secteurs d’activités Justice

Intérieur

Travail et emploi

Action sanitaire et sociale

Industrie et recherche

Commerce et artisanat

Affaires maritimes (construction navale)

Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Tourisme

Equipement

Bâtiment et travaux publics

Secteurs divers

POUR LA BRETAGNE Secteurs d’activités Bâtiment et travaux publics

POUR LE CENTRE Secteur d’activités Bâtiment