Article (Arrêté du 26 mai 1993 portant nomination des personnalités compétentes habilitées à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes)
Art. 1er. - Pour le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d’activités est arrêtée comme suit :