Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1990 autorisant l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-maltaise>>

Arrêté du 2 novembre 1990 autorisant l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-maltaise>>