Article (Arrêté du 2 novembre 1990 autorisant l'Association pour la promotion des échanges économiques France-Malte à utiliser la dénomination <<chambre de commerce et d'industrie franco-maltaise>>)
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.